Statut : bloqué, en attente d'un élément que je n'ai pas les moyens d'obtenir moi-même. Ce document prépare le travail pour qu'il démarre immédiatement dès réception.
/workspace/config/legal/, /repo ou /backlog (recherche faite ce jour,
aucun résultat).
pages_legales_2026-08-06.md reste correcte sans ces documents — elle
s'appuie sur l'accord d'hébergement public (sauvegardes.md), pas sur le
centre de confiance.D'après DEC-2026-0808-11, six pièces sont attendues :
1. Politique de contrôle cryptographique et de chiffrement 2. Politique de sécurité de l'information 3. Standard d'amélioration du système de management de la sécurité 4. Politique de protection des mots de passe 5. Certificat ISO/IEC 27001:2022 6. Liste des sous-traitants (utile pour compléter le registre RGPD — les sous-traitants ultérieurs d'Hostinger ne sont pas documentés aujourd'hui)
| Pièce | Vérification à faire | Pourquoi |
| Certificat ISO/IEC 27001:2022 | Numéro de certificat, périmètre couvert (data centers concernés ?), date de validité, organisme certificateur | Une certification ISO 27001 ne couvre pas toujours tous les sites d'un hébergeur — vérifier que le périmètre inclut le serveur qui nous héberge |
| Politique de chiffrement | Confirmer si elle couvre le chiffrement au repos sur les VPS auto-gérés (le nôtre), ou seulement les services managés d'Hostinger | Notre lecture actuelle (sauvegardes.md) est que la sécurité du contenu d'un VPS nous incombe entièrement — à confronter à ce que dit ce document |
| Liste des sous-traitants | Croiser avec le registre des traitements en construction (point #32 de conformite_donnees_2026-08-08.md, aujourd'hui MANQUANT) | Un sous-traitant ultérieur non déclaré est un manquement RGPD art. 28 |
| Politique de sécurité de l'information / mots de passe | Aucune action de notre côté attendue — à archiver comme preuve si un client ou un audit le demande | Dossier de preuve, pas une obligation qui nous incombe directement |
Seule action requise : transmettre le lien reçu d'Hostinger, ou les documents une fois téléchargés. Cinq minutes de sa part suffisent à débloquer les six vérifications ci-dessus.