| Élément | Valeur |
| Nom commercial | Digital-Humans |
| Forme juridique | Entrepreneur individuel — micro-entreprise (PAS une SAS, SASU ni EURL) |
| Capital social | Sans objet — une entreprise individuelle n'a pas de capital |
| Directeur de la publication | Aïssam Hatit |
| SIREN | 343 172 490 |
| SIRET (établissement) | 343 172 490 00033 |
| Immatriculation | RNE (Registre National des Entreprises) le 19/05/2026 |
| Code APE | 6202A — conseil en systèmes et logiciels informatiques |
| Adresse de l'établissement | 40 rue Alexandre Dumas, 75011 Paris |
| Domiciliation | société KOAH, SIREN 797 978 996 |
| TVA | Franchise en base — mention obligatoire sur les factures : « TVA non applicable, article 293 B du CGI » |
| Activité déclarée | Conseil et assistance aux entreprises dans les domaines du digital et des nouvelles technologies |
| Salariés | aucun |
Le document du Guichet Unique contient des données personnelles qui ne doivent figurer dans aucune page publique ni aucun document commercial : date et lieu de naissance, nationalité, situation matrimoniale, numéro de sécurité sociale, adresse personnelle, numéro de téléphone personnel.
Seules l'adresse de l'établissement et les identifiants d'entreprise sont publics.
Le régime micro-entreprise avec franchise en base de TVA comporte des seuils de recettes. Le scénario nominal du plan d'exploitation (4 862 € de revenu mensuel récurrent en décembre) représente, une fois annualisé, un niveau qui s'approche du seuil applicable aux activités libérales. Le scénario ambitieux (12 175 €/mois) le dépasserait nettement.
Conséquences si le seuil est franchi : bascule du régime de TVA en cours d'année, obligation de facturer la TVA, refonte des CGV et des factures, et question de la forme juridique (passage en société).
Ce que le Directeur Juridique doit établir : les seuils exacts applicables en 2026 aux BNC en micro-entreprise, avec leur source officielle · le moment où la bascule s'opère et ses effets · ce qu'il faut prévoir dans les CGV pour que le changement ne les invalide pas · et à quel niveau de chiffre d'affaires la question de la forme juridique doit être posée.
Ce n'est pas un point de forme : il conditionne la facturation dès le premier client, et il vaut mieux l'anticiper que le découvrir au troisième.