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Mentions IA — libellés définitifs

> Arbitrage de Sam du 06/08/2026 : mention sous toutes les fenêtres de > conversation, et mention permanente en pied de solution. > > Va au-delà de l'obligation stricte de l'article 50 — c'est un choix de marque. > Digital·Humans vend la traçabilité et le contreseing humain : inviter à vérifier > renforce la thèse au lieu de l'affaiblir.

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1. Sous toute fenêtre de conversation

Où : sous le champ de saisie, visible en permanence, dans chaque interface conversationnelle — concierge du site, agents du Studio, comité.

Français `` Réponse générée par une intelligence artificielle. Vérifiez les informations importantes. `

Anglais ` Response generated by artificial intelligence. Verify important information. `

Version courte (mobile, largeur réduite) ` Généré par IA — vérifiez les informations importantes. AI-generated — verify important information. `

Style : mono, 10 px, interlettrage .14em, couleur --bone-4 (#9A938A), au-dessus du filet inférieur. Discret mais toujours lisible — pas de gris trop pâle.

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2. En-tête du widget concierge — obligation article 50(1)

Où : sous le nom « Sophie », en permanence dans l'en-tête du widget, visible avant que l'utilisateur puisse envoyer son premier message.

Français ` Assistante virtuelle — intelligence artificielle `

Anglais ` Virtual assistant — artificial intelligence `

Pourquoi permanent et non en message d'accueil : les lignes directrices de la Commission exigent une information « claire et distincte » au plus tard à la première interaction. Un message d'accueil disparaît du champ visuel dès que la conversation défile ; une mention d'en-tête reste. Et un prénom humain n'est pas un indicateur évident d'IA — il peut au contraire induire en erreur.

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3. Pied de solution — permanent

Où : pied de page de l'application, sur toutes les vues.

Français ` Digital·Humans s'appuie sur l'intelligence artificielle. Les contenus produits sont soumis à votre validation avant tout usage. `

Anglais ` Digital·Humans is powered by artificial intelligence. All generated content is subject to your validation before use. `

Note de formulation : « soumis à votre validation » plutôt que « peut contenir des erreurs ». C'est plus juste — le produit repose sur la validation humaine — et c'est un argument commercial plutôt qu'un avertissement défensif.

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4. Sur les livrables (SDS, documents, code)

Où : pied de chaque livrable exporté.

Français ` Document produit par le studio Digital·Humans avec l'assistance de l'intelligence artificielle, et soumis à revue humaine. Responsable éditorial : [nom]. Généré le [date]. `

Anglais ` Document produced by the Digital·Humans studio with artificial intelligence assistance, subject to human review. Editorial responsibility: [name]. Generated on [date]. ``

Pourquoi cette formulation précise : l'article 50(4) alinéa 2 exempte le contenu ayant fait l'objet d'une revue humaine lorsqu'une personne assume la responsabilité éditoriale. Nommer cette personne dans le livrable matérialise l'exemption au lieu de la supposer. C'est aussi exactement la chaîne de contreseing que Digital·Humans vend.

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5. Ce qui reste à faire

EmplacementPorteurÉtat
En-tête du widget conciergeDeliveryBloquant réouverture
Sous les fenêtres de conversation du StudioDeliveryAvant lancement Pro
Pied de solutionDeliveryAvant lancement Pro
Pied des livrablesDeliveryAvant lancement Pro
Contenu des pages légalesSamBrouillons à retrouver
Validation par un avocatSamAvant première vente
Rappel du Directeur Juridique : ce travail prépare la mise en conformité, il ne remplace pas un conseil juridique. La position sur l'exemption éditoriale et le contrat de sous-traitance doivent être validés par un avocat.