Vérification du 11/08 — l'avis défavorable du 08/08 tient toujours

Statut : constat vérifié, aucune décision à trancher ici. Ce document actualise l'audit conformite_donnees_2026-08-08.md (missions DEC-2026-0802-06 et DEC-2026-0808-01) avec l'état réel des trois sites et du code, relevé ce jour.

Ce qu'il faut retenir

1. Les trois sites, relevé du 11/08 à l'instant

Site	Accessible	Mentions légales	Confidentialité	Preuve
digital-humans.fr	Oui (HTTP 200), mais Entracte sur toute route	Inaccessible — la page renvoie l'Entracte	Inaccessible — idem	curl sur /, /mentions-legales, /cgv, /privacy, /confidentialite : les cinq réponses sont identiques, page « Entracte »
samhatit-consulting.cloud	Oui, site réel	Lien mort : <a href="#" data-i18n="foot.legal">Mentions légales</a>	Lien mort : <a href="#" data-i18n="foot.privacy">Confidentialité</a>	Ligne 335-336 du HTML servi, relevé ce jour
deos.cloud	Oui, site réel	Absent du pied de page	Absent du pied de page	Pied de page relevé : © MMXXVI · DEOS · Une solution SH Conseil · contact@deos.cloud — aucun lien légal

/mentions-legales et /privacy renvoient un 404 direct sur ces deux derniers sites (vérifié par requête directe) : les pages n'existent nulle part, pas seulement en pied de page.

Aucun widget de chat n'est exposé sur samhatit-consulting.cloud ni deos.cloud — confirmation que ce sont des vitrines statiques, comme constaté le 08/08 (§4 de conformite_donnees_2026-08-08.md).

Conséquence pour DEC-2026-0808-01 : l'audit du 08/08 avait classé les deux sites NON CONFORME. Ce n'est pas corrigé. La mission n'a pas de nouvelle information à produire — elle demande un correctif (Sam a le brouillon des pages, il ne les a pas encore publiées), pas un nouvel audit.

2. Le code, relevé du 11/08

backend/app/api/routes/projects.py lit et écrit toujours project_credentials.encrypted_value en clair, sans passer par encrypt_credential / decrypt_credential — écriture lignes 256, 264, 279, 285 ; lecture lignes 356, 360, 446. Identique à la description de DEC-2026-0810-09.

Le go de Sam sur l'option (a) (correctif de code cette semaine) a été donné le 10/08. Le correctif n'est pas encore livré au 11/08 — ce n'est pas une alerte de ma part, c'est un fait daté qui revient au Delivery, porteur de DEC-2026-0809-05 / DEC-2026-0810-09.

Conclusion pour l'avis juridique

L'avis défavorable du 08/08 à l'ouverture des inscriptions reste intégralement valable au 11/08, pour les mêmes deux raisons (B2 en clair, B3 non prouvé — B3 déjà reconfirmé ce jour dans DEC-2026-0811-03). L'avis favorable-sous-réserve à la réouverture en vitrine de digital-humans.fr reste également valable : les réserves (publier les pages corrigées, mention IA du widget) ne sont pas levées, mais rien ne s'est aggravé — le site est simplement resté en pause.

Ce que je ne peux pas faire depuis mon périmètre : publier les pages sur les trois sites, ou corriger le code — ce sont des actions Sam / Delivery. Ma part (vérifier, dater, chiffrer les manques) est faite.

Sources